Les démarches

En cas de décès d’un proche :

 

LES DOCUMENTS NECESSAIRES :

 

• La personne qui effectue la déclaration de décès doit se munir d’une pièce d’identité.
• dans la mesure du possible, du livret de famille du défunt ou de tout élément permettant d’identifier le défunt (fiche d’état civil)
• du certificat médical de décès établi par le médecin qui a constaté le décès

La mairie établit alors l’acte de décès qui est transcrit dans un registre. C’est un acte gratuit qui peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Il est conseillé de se procurer plusieurs exemplaires de cet acte pour faciliter les démarches ultérieures.

Deux autres documents administratifs devront être demandés en mairie:

• l'autorisation de fermeture du cercueil : Elle est établie sur papier libre et sans frais.
• le permis d’inhumer : Ce dernier est délivré à la condition que 24 heures se soient écoulées depuis l’heure du décès. Le permis est accordé pour toutes les personnes décédées domiciliées dans la commune ou qui y possède une sépulture familiale. Les Français qui résident hors de France inscrits sur la liste électorale d’une commune peuvent également y être inhumées.

Ces démarches gratuites peuvent être effectuées par les sociétés de pompes funèbres qui, généralement, proposent un forfait « démarches et formalités administratives » facturé en moyenne 190 €.

Si un transport du corps est envisagé (domicile, chambre funéraire), une autorisation préalable n'est plus nécessaire. Seule une déclaration écrite à la mairie avant tout transfert est nécessaire.

On distingue deux types de transport : le transfert avant mise en bière ou transport à visage découvert et le transfert après mise en bière (après fermeture du cercueil).

Une fois le constat et la déclaration effectués et avant les obsèques elles-mêmes, différentes démarches quant à la préparation et la conservation du corps doivent être engagées.( procéder à la désimplantation d'un pacemaker s'il y a lieu.)

 

Aide aux démarches, consultez notre documentation ici.

 

 

Autres démarches :

 

• Si le défunt est mort à la maison, faire constater le décès par un médecin. Sinon, l’hôpital ou la Maison de retraite s’en charge.
• Déclarer le décès à la Mairie du lieu du décès ou du lieu d’habitation du défunt, muni de ce constat de décès ainsi que d’une pièce d’identité et du livret de famille dans un délai de 24H pour les jours ouvrables.
• Les volontés du défunt. A-t-il fait part de ses volontés à la famille ? A-t-il laissé un testament chez un notaire, à un membre de sa famille, ou l’a-t-il déposé à l’association crématiste locale ?
• Demander 2 ou 3 devis à des entreprises de Pompes Funèbres à l’aide du guide fourni par l’Association et que l’on peut trouver ICI. (voir § Crémation 1)
• Une fois l’entreprise choisie, c’est elle qui va s’occuper de presque tout. Mais il faut être vigilant car la facture peut s’alourdir très vite (attention au prix du cercueil, du capiton, etc.).  C’est également avec l’entreprise que vous décidez en fonction des volontés du défunt s’il doit y avoir une cérémonie religieuse ou non, si elle doit se dérouler au lieu de résidence ou au crématorium. Vous allez également décider du déroulement de la cérémonie au crématorium ,des textes ou musique choisis ...Vous trouverez quelques suggestions dans le chapitre "Documentation".
  L’entreprise de Pompes funèbres se charge de transmettre vos souhaits au crématorium ou vous met en rapport avec lui. Elle peut aussi se charger d’un transfert vers une chambre funéraire si nécessaire ( si le délai d’attente pour la crémation est long). Là aussi attention à la facture ;  les suppléments  font grimper celle-ci très vite. Mais l’hôpital ou la Maison de retraite ont souvent des chambres mortuaires gratuites si la personne est décédée chez eux.
• Les soins de conservation du corps

 

 

Déroulement de la cérémonie au crématorium :

 

• accueil de la famille par le maître de cérémonie

• installation dans la salle.

• soit bénédiction religieuse

• soit cérémonie civile avec lectures de textes choisis ou écrits par la famille (si celle-ci ne se sent pas capable de lire ces textes et en particulier l’éloge du défunt, cela peut être fait par le maître de cérémonie.) Projection de diapos ou vidéo.L’Association peut vous aider à trouver des textes adaptés aux circonstances. Accéder à notre base de données en cliquant sur "Documentation".

• Après la cérémonie le cercueil est emporté vers le four ….

        Et la famille et les proches sont invités :

• soit à attendre la remise des cendres dans un salon prévu à cet effet.
• soit à revenir environ 2 heures plus tard pour assister à la remise des cendres par le maître de cérémonie (rendez-vous  fixé par celui-ci).
• Soit à rentrer chez eux si la famille a demandé à l’entreprise de Pompes funèbres de récupérer l’urne cinéraire et de la rapporter.

 

 

Que faire des cendres ?

 

L’urne peut être :

• enterrée dans une propriété (à l’extérieur d’un lieu habité) ou dans un caveau.
• immergée en mer
• scellée  sur un caveau
• mise dans une cavurne (petit caveau) ou dans une case d’un columbarium.
• Elle ne peut pas être conservée dans la maison.

Les cendres seules peuvent aussi être dispersées :

• Dans le jardin du souvenir d’un cimetière.
• En pleine nature à l’exception des espaces publics (rues, parcs)
• En mer.
• Elles ne peuvent pas être divisées.